Conditions Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente liées à votre contrat commercial avec l'Agence Régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté PRO.

Veuillez noter que nos Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Sur cette page figure toujours la version la plus récente. Veuillez donc toujours vous référer à la dernière version pour vous tenir informé des mises à jour et des changements éventuels.